Conditions d'utilisation

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Dernière révision : 05/02/2026

Ces Conditions

 

 

1. Présentation du site et des services

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Le site internet KUSHAWÏ, accessible à l’adresse https://www.kushawi.com/ (ci-après le « Site »), est édité et exploité par Chloé Noko, éditrice du site, agissant en tant que personne physique (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

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Le Site propose des contenus éditoriaux, culturels et informatifs, ainsi que, le cas échéant, des services ou produits numériques associés (ci-après les « Services »).

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Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services par toute personne les consultant ou les utilisant (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »).

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2. Acceptation des Conditions

 

 

L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’y être lié(e).

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute utilisation.

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3. Accès au Site et capacité juridique

 

 

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou, à défaut, utiliser le Site sous la responsabilité et avec le consentement préalable de votre représentant légal.

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L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes Conditions.

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4. Éditeur du site – Hébergement – Langue des Conditions

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Le Site KUSHAWÏ, accessible à l’adresse https://www.kushawi.com/, est édité par Chloé Noko, éditrice du site, agissant en tant que personne physique.

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Directrice de la publication :

Chloé Noko

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Contact :

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• Par e-mail : contact@kushawi.com

• Par courrier : adresse communiquée uniquement sur demande légitime, conformément à la réglementation en vigueur

• Par téléphone : non communiqué

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Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd.

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5. Accès au site – Conditions d’âge

 

 

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.

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Pour utiliser le Site et/ou bénéficier des Services proposés par KUSHAWÏ, vous devez :

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• être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou

• avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence,

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions en tant qu’accord juridiquement contraignant.

 

Si vous êtes mineur(e), l’utilisation du Site doit se faire sous la responsabilité et avec le consentement préalable de votre représentant légal.

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L’accès au Site et aux Services est interdit dans tout pays ou territoire où une telle utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation applicable.

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6. Acceptation et conservation des Conditions

 

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

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Lorsque des services ou produits sont proposés à la vente, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées avant toute confirmation de commande.

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Les présentes Conditions peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par l’Utilisateur.

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Compte utilisateur (le cas échéant)

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1. Création d’un compte

 

 

Certaines fonctionnalités du Site KUSHAWÏ peuvent, le cas échéant, nécessiter la création d’un espace personnel ou d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte »).

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Lorsqu’un Compte est proposé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information inexacte ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

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2. Sécurité et responsabilité du Compte

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Les identifiants de connexion au Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants.

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Toute action réalisée depuis un Compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur concerné. KUSHAWÏ ne saurait être tenue responsable de l’utilisation non autorisée d’un Compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

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3. Connexion via des services tiers

 

 

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’Utilisateur peut créer ou accéder à son Compte via un service tiers (réseau social ou plateforme externe).

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Dans ce cas, l’Utilisateur autorise KUSHAWÏ à accéder uniquement aux informations strictement nécessaires à l’authentification, conformément aux paramètres choisis sur la plateforme tierce et à la politique de confidentialité de celle-ci. KUSHAWÏ n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes.

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4. Suspension, limitation ou suppression du Compte

 

 

KUSHAWÏ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout Compte utilisateur, sans engager sa responsabilité, notamment dans les cas suivants :

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• violation des présentes Conditions d’utilisation ;

• comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits d’autrui ;

• utilisation frauduleuse ou abusive du Site ou des Services ;

• obligation légale ou réglementaire.

 

Lorsque les circonstances l’exigent, la suspension ou la suppression du Compte peut intervenir sans préavis. Dans les autres cas, l’Utilisateur pourra être informé dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser son Compte et en demander la suppression en contactant KUSHAWÏ à l’adresse: contact@kushawi.com.

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Usage acceptable du Site et des Services

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1. Finalité de l’utilisation

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Les Services proposés par KUSHAWÏ sont mis à disposition à des fins informatives, culturelles et éditoriales, pour un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse préalable.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes Conditions d’utilisation, de l’ordre public, des bonnes mœurs et de l’ensemble des lois et réglementations applicables.

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2. Comportements interdits

 

 

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

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• utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers, notamment par l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données personnelles ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KUSHAWÏ ou de tiers, notamment en supprimant, modifiant ou dissimulant les mentions de droits d’auteur, marques ou autres droits ;

• altérer, perturber ou tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses fonctionnalités ;

• introduire sciemment des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, vers, ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques ;

• utiliser des dispositifs automatisés (robots, scripts, scrapers, spiders ou tout procédé équivalent) pour extraire, surveiller, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;

• transmettre ou faciliter la transmission de contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités (spam) ;

• publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, violent, haineux, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à la dignité humaine ;

• adopter un comportement visant à entraver l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;

• utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles, directes ou indirectes, sans l’accord écrit préalable de KUSHAWÏ.​

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3. Mesures en cas de non-respect

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​

En cas de violation des présentes règles d’usage, KUSHAWÏ se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnitaire pouvant être engagée.

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L’Utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec KUSHAWÏ dans le cadre de toute enquête relative à une utilisation illicite ou abusive du Site ou des Services.

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Contenus des utilisateurs

 

1. Définition

 

 

Lorsque le Site le permet, l’Utilisateur peut transmettre ou publier, directement ou indirectement, des contenus tels que des textes, commentaires, messages, images ou tout autre élément (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

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2. Licence d’utilisation limitée

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En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur accorde à KUSHAWÏ une licence non exclusive, gratuite et limitée, uniquement aux fins de :

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• l’affichage et la diffusion du Contenu Utilisateur sur le Site,

• la gestion, la modération et la mise en forme technique du Site,

• la communication liée au fonctionnement normal des Services.

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Cette licence est accordée pour la durée de mise en ligne du Contenu Utilisateur.
Les contenus non rendus publics ne sont pas diffusés en dehors du cadre strict des Services.

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3. Garanties de l’Utilisateur

 

 

L’Utilisateur déclare et garantit que :

​

• il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur publié, ou dispose des autorisations requises ;

• le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits à l’image, droits à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ;

• la publication du Contenu Utilisateur ne viole aucune obligation légale, contractuelle ou réglementaire.

 

L’Utilisateur demeure seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie.

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4. Modération et retrait des contenus

 

 

KUSHAWÏ se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui serait contraire aux présentes Conditions, aux lois en vigueur, ou susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui ou au bon fonctionnement du Site.

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5. Signalement d’atteinte aux droits d’auteur

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Toute personne estimant que son œuvre ou son contenu fait l’objet d’une utilisation non autorisée sur le Site peut le signaler à KUSHAWÏ en fournissant :

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• ses coordonnées complètes ;

• une description précise de l’œuvre ou du droit concerné ;

• l’URL ou l’emplacement du contenu litigieux ;

• une déclaration sur l’honneur attestant de la bonne foi de la demande et de l’exactitude des informations fournies.

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6. Contact

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Les demandes relatives aux Contenus Utilisateurs ou aux atteintes aux droits peuvent être adressées à :

​

KUSHAWÏ

Email : contact@kushawi.com
Adresse postale : communiquée uniquement sur demande légitime, conformément à la réglementation en vigueur

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Exclusion de garantie

 

 

Le Site et les Services proposés par KUSHAWÏ, ainsi que l’ensemble des contenus, informations et éléments mis à disposition gratuitement, sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ».

​

KUSHAWÏ ne garantit pas que le Site ou les Services seront exempts d’erreurs, de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires, ni qu’ils répondront parfaitement aux attentes ou besoins spécifiques de l’Utilisateur.

​

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation informative, culturelle ou éditoriale. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient engager la responsabilité de KUSHAWÏ quant à leur utilisation par l’Utilisateur.

​

L’accès au Site et aux Services peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

​

Cette exclusion de garantie ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de non-conformité aux dispositions légales impératives applicables.

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Indemnisation

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L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir KUSHAWÏ contre toute réclamation, action, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les frais de justice raisonnables, résultant :

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• d’une utilisation du Site ou des Services non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ;

• d’une violation des règles d’Usage acceptable ;

• de la publication ou de la transmission d’un Contenu Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi ;

• de toute fausse déclaration ou manquement aux garanties données par l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions.

​

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas lorsque les faits en cause ne sont pas imputables à une faute ou à un comportement de l’Utilisateur.

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Limitation de responsabilité

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Dans les limites autorisées par la législation applicable, KUSHAWÏ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas de :

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• interruption, suspension ou indisponibilité temporaire du Site ou des Services ;

• erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus mis à disposition ;

• utilisation ou impossibilité d’utilisation du Site ou des Services ;

• dommages résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ;

• pertes de données, pertes financières, pertes de revenus, de clientèle, de profits, d’opportunités commerciales ou de toute autre perte indirecte.

 

Les contenus diffusés sur le Site ont une vocation informative, culturelle et éditoriale. KUSHAWÏ ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude et ne saurait être tenue responsable de l’usage qui en est fait par l’Utilisateur.

​

La responsabilité de KUSHAWÏ ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, ou en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

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Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi impose une responsabilité impérative.

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Modification des Conditions et évolution des Services

 

 

KUSHAWÏ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site et des Services.

​

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

​

L’utilisation continue du Site ou des Services après la mise en ligne des Conditions modifiées vaut acceptation desdites modifications.

​

Par ailleurs, KUSHAWÏ se réserve le droit de faire évoluer, suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution éditoriale ou en cas de force majeure.

​

Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés à l’avance de toute interruption ou modification substantielle des Services. KUSHAWÏ ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences liées à une modification ou interruption du Site ou des Services.

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Liens vers des sites tiers

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​

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou de convenance.

​

KUSHAWÏ n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques, les pratiques ou les mises à jour de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’usage qui en est fait par l’Utilisateur.

​

La présence de liens vers des sites tiers n’implique aucune approbation, validation ou affiliation entre KUSHAWÏ et les exploitants de ces sites. L’Utilisateur reconnaît accéder à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

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En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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Dispositions diverses

​

​

Aucune tolérance, abstention ou renonciation de la part de KUSHAWÏ à se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement pour un manquement identique ou différent.

​

Les titres et intitulés des articles figurant dans les présentes Conditions sont insérés pour des raisons de lisibilité et de commodité uniquement et n’affectent en rien leur interprétation juridique.

​

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

​

Les échanges, notifications, communications et opérations effectués par voie électronique via le Site font foi entre l’Utilisateur et KUSHAWÏ. L’Utilisateur reconnaît que les supports électroniques constituent un mode de preuve valable et s’engage à ne pas contester leur valeur probante au motif de leur nature électronique, conformément à l’article 1368 du Code civil.

​

L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de KUSHAWÏ.

​

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et KUSHAWÏ concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services. Elles annulent et remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

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Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la cessation de l’utilisation du Site ou à la fin de la relation entre l’Utilisateur et KUSHAWÏ, demeureront en vigueur, notamment celles relatives à la responsabilité, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et au présent article « Dispositions diverses ».

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Nous contacter

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Pour toute question relative au Site, aux Services ou aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter KUSHAWÏ :

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• Nom : Chloé Noko – Éditrice du site

• E-mail : contact@kushawi.com

• Adresse : communiquée uniquement sur demande légitime, conformément à la réglementation en vigueur

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